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Danièle Desclerc Dulac

Danièle Desclerc Dulac, Présidente de France Assos santé

Partagez le retour d’expérience da la région Centre Val de Loire sur les DAC via Danièle Deslcerc Dulac, Présidente de France Assos Santé, interviewée par Philippe Damie du cabinet KAISSA, partenaire de DIAGONALES.

L’intégralité de l’interview

Je voudrais rappeler ce qu’est un Dispositif d’appui à la population et aux professionnels pour la Coordination des parcours de santé complexes (DAC).

Ce dispositif, qui se veut être le fruit de la fusion des dispositifs existants, a été traduit dans l’article 23 de la Loi n° 2019-774 du 24.07.2019.

Il est également à noter que la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 a fixé un objectif stratégique de convergence des divers dispositifs d’appui aux parcours complexes existants.

En région Centre-Val de Loire, la situation actuelle peut se résumer ainsi :

  • 4 DAC sont mis en œuvre dans le Cher (18) – Indre (36) – Eure-et-Loir (28) – Indre-et-Loire (37) avec des fonctionnements actuels différents, compte tenu de leur date de création.
  • Dans le Loir-et-Cher (41) et le Loiret (45), des travaux sont en cours.

La réalisation d’un DAC dans un département ou sur un territoire donné doit prendre en compte tout ce qui a pu être élaboré pour essayer de répondre aux préoccupations des professionnels.

Par exemple :

  • Les réseaux de santé (spécialisés souvent par pathologie)
  • Les centres locaux d’information et de coordination – CLIC (spécialisés personnes âgées)
  • Les dispositifs MAIA – Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie (spécialisés Alzheimer)
  • Le programme PAERPA – Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie

Cette disparité suivant les zones concernées ne permet pas une vision globale pour les professionnels face à la diversité de leur patientèle.

Une première étape a permis de répondre à cette difficulté avec la création par l’article 74 de la Loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26.01.2016 et le décret n° 2016-919 du 4.07.2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes, d’où les Plateformes Territoriales d’Appui (PTA).

Ce dispositif se met en place en lien avec le médecin traitant. Le parcours de santé est dit complexe lorsque l’état de santé, le handicap ou la situation sociale du patient rend nécessaire l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.

Dans la région Centre-Val de Loire, les PTA ont, déjà, permis le regroupement de structures existantes avec une mutualisation de moyens et de compétences. Des représentants d’usagers ont toujours été sollicités que ce soit dans les Conseils d’administration ou dans les Comités stratégiques et techniques pour le PAERPA.

Notre implication doit permettre de veiller au respect des droits et des expressions des usagers ainsi que de leur environnement.

Faut-il parler d’obstacles ?

La réalisation de ces mutations dont l’objectif permet sur un territoire d’offrir un service global, facilement identifiable par les professionnels et les usagers. Ce qui peut éviter des ruptures dans les parcours et une véritable coordination au bénéfice des patients et de leur entourage.

Des problèmes peuvent se poser pour les acteurs impliqués dans les dispositifs existants :

  1. Mutualisations, complémentarité des compétences qui doivent être reconnues par rapport au travail réalisé par chacun.

Pour aider à une meilleure « fusion » de l’existant, un accompagnement doit être effectif. Dans la région Centre-Val de Loire, des propositions ont été envisagées et ont permis, notamment lors des réflexions sur les PTA, de parvenir à un consensus pour leur aboutissement dans un respect des missions antérieures au bénéfice de la nouvelle organisation et de ses objectifs.

  1. Modélisation des financements.

Cela peut apparaître comme des freins mais l’objectif poursuivi dans cette démarche au plus près des besoins des usagers devient indispensable dans le contexte de vieillissement et de l’accroissement des maladies chroniques pour un vrai parcours coordonné, nécessitant un pilotage stratégique de ces fonctions d’appui.

Dans ce cadre-là, des représentants des usagers siègent dans plusieurs groupes de travail.

Danièle DESCLERC DULAC

Présidente de France Assos Santé Centre-Val de Loire

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