Diagonales Conseil

M. Jacques JP Martin

Maire

Ville de Nogent sur Marne 

Témoignage de Jacques JP. Martin, Maire de Nogent-sur-Marne, sur les champs d’application et résultats de la « Charte du bien construire » mise en oeuvre sur sa ville.

L’intégralité de l’interview

1. Vous venez d’instaurer une « charte du bien construire ». Quels ont été les éléments déclencheurs ?

« Depuis 2014 et l’élaboration du PLU, la Ville de Nogent-sur-Marne met en œuvre une politique urbaine visant à préserver et garantir la qualité et l’esthétique urbaine de la ville et la qualité de vie des Nogentais. Toutefois, elle a pu constater récemment que le comportement de certains opérateurs mettait en péril cette démarche. »

2. Quels sont les objectifs de cette charte ?

« Les principaux objectifs sont de préciser et de fixer les volontés municipales par la mise en œuvre de règles de fonctionnement contractuels auprès des opérateurs qui ont des projets sur le territoire de plus de 600 mètres carrés en surface de plancher ou 12 logements, et ce, en amont du dépôt de la demande de permis de construire. La charte permet la mise en place de la relation avec le constructeur volontaire dans cette démarche, et non une volonté d’imposer et de sanctionner. Ce document sera amené à évoluer par avenants. »

3. Quels sont les principaux champs d’application de cette charte ?

« La charte précise les préconisations à suivre par le constructeur dans la conduite de la programmation du projet immobilier, de sa conception à la livraison. Les engagements concernent notamment la qualité architecturale et l’intégration à l’environnement, la concertation avec les riverains et l’organisation des chantiers. Elle intègre l’aspect écologique portant sur les ilots de chaleur à éviter dans la construction et un volet à venir sur la santé dans l’habitat. »

4. Les premiers résultats attendus ?

« Plusieurs constructeurs ont contractualisé la charte avec la Ville, engageant ainsi un travail de lien avec les services municipaux concernés et les riverains. Le document est téléchargeable sur le site internet de la commune. En amont de la demande du permis de construire, le constructeur doit prendre rendez-vous avec la ville, au cours duquel il est prévu notamment la remise d’une fiche technique précisant l’ensemble des dispositifs de chantier (circulations, grue, base de vie, etc.). Le constructeur devra s’y conformer. »

5. Quels sont vos principaux leviers pour le succès de l’application de cette charte ?

« La charte n’est pas un document opposable. Elle est bien acceptée par les constructeurs, qui y voient une collaboration avec la Ville. Si les principes inscrits au cœur de la charte ne sont pas respectés, la Ville a la possibilité de pouvoir faire interrompre le chantier ou de faire intervenir les services municipaux sur les lieux de la construction. »

Nos dernières interviews

Retrouvez toutes nos interviews !

J'y retourne

Une question ?
Nous sommes à votre écoute.

Contactez-nous.

  • 3 Place des Pyramides, Paris 75001
  • +33 (0) 9 71 20 09 26
  • contact@company.com